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L’état des risques et pollutions, le formulaire qui montera bientôt en grade dans les transactions - 30/09/2021

Avec ses multiples changements de contenu comme de nom, l’état des risques et pollutions (ERP) est sans doute un des documents les plus évolutifs des dossiers de diagnostic technique de vente et de location. Pour preuve, avec la loi Climat et résilience promulguée depuis le 24 août 2021, il a encore franchi une nouvelle étape, non seulement au regard de son contenu mais aussi de l’importance qui lui est accordée. Rien d’étonnant d’ailleurs, puisque l’ERP, dont l’objectif est de communiquer aux futurs acheteurs et locataires les risques qu’encourt un bien dans la zone géographique où il se situe, compte déjà de nombreux risques consécutifs au changement du climat.
 

La loi Climat et résilience : un nouveau regard sur l’ERP et l’introduction d’un nouveau risque

Avec la promulgation le 24 août 2021 du texte législatif dont l’ambition est de ne pas baisser les bras face au dérèglement du climat, soit la loi Climat et résilience, l’ERP va devenir un des diagnostics immobiliers les plus en vue des dossiers de diagnostic technique de vente et de location, et même, dès que le bien est exposé au travers d’une annonce. En effet, la loi Climat et résilience prévoit au plus tard en 2023 d’exiger des vendeurs et des bailleurs de transmettre l’ERP, dès la première visite du logement, à chaque candidat acheteur ou locataire. À cette obligation contraignante, puisqu’elle obligera vendeurs et bailleurs à faire réaliser des ERP nombreux et fréquents, s’ajoutera celle de citer ce document dans l’annonce immobilière avec la manière d’accéder à son contenu. Quant au nouveau risque à mentionner dans l’ERP, il s’agit de celui du « recul du trait de côte » (érosion côtière), un risque particulier présent en bord de mer, dû à l’élévation du niveau des eaux et qui menace l’existence de nombreuses constructions.
 

Les risques climatiques : une catégorie de risques très suivis par la population

Comme le démontre un sondage réalisé au mois d’août dernier par OpinionWay et l’assureur Stellant auprès d’un échantillon représentatif de citoyens francais, les risques liés au climat et à ses désordres sont ceux que la population française craint le plus. Parmi ceux-ci, et par ordre de priorité, on peut citer les inondations, la sécheresse, les feux de forêt, les tempêtes, le gel, etc. En plus, ces risques sont de plus en plus fréquents et sont de plus en plus intenses lorsqu’ils se manifestent, causant de nombreux dégâts au sein de la nature et des constructions. À titre d’exemple, dans le département de l’Allier, un des secteurs d’intervention de notre société de diagnostics immobiliers, avec la Creuse et l’Indre, dix communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle par un arrêté interministériel paru le 31 août 2021. Cette décision est due à des phénomènes de mouvements de terrain différentiels suite à la sécheresse et à la réhydratation des sols, survenus entre le 1er avril et le 30 septembre 2020.

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