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Le nouveau DPE opposable : plus que quelques jours à attendre pour son entrée en vigueur - 21/06/2021

Dans quelques jours à peine, soit le 1er juillet 2021, les DPE des ventes et locations dans l’Indre, la Creuse et l’Allier seront réalisés selon une toute nouvelle formule et en plus, ils seront opposables à compter de la même date, c’est-à-dire que le vendeur ou le bailleur engagera sa responsabilité vis-à-vis des données qui y figurent (excepté concernant les recommandations de travaux). Très attendue, cette réforme du diagnostic de performance énergétique va changer la donne concernant cette expertise autrefois très controversée pour son opacité et son manque de fiabilité. En quelques mots, à quoi peuvent s’attendre les acteurs des transactions immobilières à compter du second semestre prochain ?
 

Un DPE opposable juridiquement qui a opté pour une fiabilisation de son contenu

 
À compter du 1er juillet 2021, le DPE sera doté d’une valeur juridique. De ce fait, son rapport communiquera au futur acquéreur ou locataire d’un logement un contenu réputé fiable et non plus indicatif. Mieux encore, l’information transmise sera étendue à d’autres aspects du bien, importants pour définir la totalité de ses atouts et ses faiblesses au niveau énergétique et climatique. Pour fiabiliser le contenu du DPE, plusieurs mesures ont été instaurées comme l’impératif d’employer la méthode de calcul 3CL-DPE 2021 entièrement révisée et développée, de justifier avec précision toutes les données d’entrée nécessaires à ce calcul ou encore de tenir compte des émissions de CO2 pour l’attribution de la note énergétique finale, qui apparaîtra désormais au sein d’une étiquette à double-seuil (énergie consommée et CO2 émis).
 

Un DPE qui informe et recommande mieux et davantage sur les indicateurs énergie et climat

 
Le rapport du nouveau DPE  que les vendeurs, bailleurs, acheteurs et locataires des départements de l’Indre, de la Creuse et de l’Allier découvriront à partir du semestre prochain a augmenté la quantité et la qualité de l’information à transmettre. En effet, le document a clarifié sa présentation et s’est enrichi de nouveaux éléments. Parmi ces derniers, on peut citer la prise en compte désormais de l’éclairage et de la ventilation ainsi que de nouveaux indicateurs comme le confort d’été, soit le potentiel du logement à garder une température convenable même en cas de périodes de fortes chaleurs ou la répartition des déperditions thermiques.
 

Un DPE opposable qui a l’ambition de sensibiliser davantage à l’énergie et au climat

 
Autre objectif fort de ce DPE, la volonté de sensibiliser les consommateurs aux économies d’énergie et à la réduction de l’empreinte carbone se renforce. Les propriétaires de logements trop énergivores (classés F et G) seront alertés et notamment par la qualification de leurs biens de « passoires énergétiques ». Quant aux recommandations adressées aux consommateurs, elles seront nombreuses et notamment en matière de travaux d’économie d’énergie puisque deux bouquets chiffrés et en adéquation avec la situation du bien seront proposés.
 
Et pour ceux qui s’interrogent sur le devenir de leurs anciens DPE en cours de validité, la réglementation a décidé de les maintenir en vigueur, même si la cohabitation des deux DPE ne sera que provisoire : les DPE d’avant 2018 seront valides jusqu’à fin 2022 et ceux réalisés du 1er janvier 2018 au 30 juin 2021, jusqu’à fin 2024.

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