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Au-revoir ESRIS, bonjour ERP - 04/10/2018

Il se peut que vous n’ayez pas vu passer, au milieu de l’été, un texte modifiant l’état des risques que l’on doit fournir aux futurs locataires ou acquéreurs. C’est en effet après quelques hésitations que cette modification paraît le 3 août 2018, un peu dans l’urgence. Dorénavant, le risque radon doit être notifié avant la signature de la vente ou du bail, comme cela était indiqué dans une circulaire européenne (Euratom) que la France devait appliquer.

Toutefois, l’ajout du risque radon n’est pas la seule nouveauté. En effet, le texte stipule que le nouvel ERP devra être rédigé sur un modèle imprimé et non plus sur papier libre. Gardez à l’esprit que le risque radon indique si le bien se situe dans une zone à risque. Aucune étude réelle n’est faite sur le bien pour mesurer avec exactitude le risque radon. En effet, pour indiquer le risque radon, on utilise une carte des communes à potentiel radon. Ce classement comporte trois catégories, les communes de catégorie 1 sont de couleur jaune, celles en catégorie 2 sont hachurées et celle en catégorie 3 sont de couleur orange.

Enfin, l’ERP est appelé à évoluer, il n’est donc pas impossible que de nouvelles rubriques viennent s’ajouter à celles existantes.


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